Le principe de subsidiarité dix ans après le traité de Maastricht

Florence Chaltiel (1, 2)

1 PACTE - Pacte, Laboratoire de sciences sociales
2 IEPG - Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble

The principle of subsidiarity, ten years after the Maastricht Treaty.
The Maastricht Treaty innovated in many ways. The principle of subsidiarity is part of the innovation. A federal-based principle, it shows the progress of the community. A doubled-edged principle, it reinsures both States and Federalistes. It is now spread beyond the initial provisions of the Treaty.

Le traité de Maastricht a innové à plusieurs titres. Le principe de subsidiarité fait partie des nouveautés. Principe d'essence fédérale, il révèle les progrès communautaires. Principe à double tranchant, il rassure les Etats comme les fédéralistes. Il se diffuse aujourd'hui au-delà même des dispositions initiales du traité.

Mots clés: Traité de Maastricht; Principe de subsidiarité

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Florence Chaltiel. Le principe de subsidiarité dix ans après le traité de Maastricht. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2003, pp.365-374. ⟨halshs-00290931⟩