Uses of Expert Witness in the French Justice (Les usages des experts judiciaires dans la justice française)
Résumé
Ce texte vise à cerner le rôle de l'expertise judiciaire dans la construction de la décision judiciaire et dans l'organisation de la justice française, en soulignant les usages originaux qui sont faits de l'expertise ainsi que les effets inattendus qu'elle peut produire, directement par l'action individuelle des experts ou plus indirectement par l'action collective des experts judiciaires organisés en groupe de pression. L'article est organisé autour de trois parties qui traitent : du statut des experts judiciaires dans la justice française tel qu'il a été construit par les dispositifs juridiques, en matière civile et pénale ; des usages des experts judiciaires dans le processus de fabrique du jugement ainsi que du mouvement de professionnalisation de l'expertise et de ses conséquences sur la relation qu'entretiennent les magistrats et les experts. La conclusion souligne que l'expertise judiciaire fonctionne comme une contrainte mais aussi comme une ressource pour l'élaboration de la décision judiciaire. Objet d'appropriations multiples, elle génère des effets sur le processus décisionnel mais aussi plus largement dans l'institution judiciaire : les experts, organisés collectivement, sont les promoteurs d'une certaine forme de justice et ils pèsent ainsi indirectement sur le milieu qui les accueille.
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