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Quels enjeux pour la décentralisation à venir ? La mise en oeuvre du droit au logement au risque de la décentralisation

Résumé : La loi sur "les responsabilités locales" en débat actuellement soulève un certain nombre de réactions et de craintes quant à la future répartition des compétences, tant en termes de légitimité des acteurs que de transferts financiers. Les agglomérations et les départements devraient être les principaux délégataires, mais où doivent s'arrêter leurs prérogatives pour permettre à l'Etat de rester le garant du droit au logement ? Sans se prononcer sur le contenu du projet de loi, l'auteur livre ici son analyse, et met l'accent sur l'enjeu de pilotage du système du logement pour maintenir une cohérence et un équilibre fragile.
keyword : Logement
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00290300
Contributor : Hélène Tisserand Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, June 25, 2008 - 10:46:19 AM
Last modification on : Wednesday, October 20, 2021 - 1:52:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00290300, version 1

Collections

CNRS | UGA

Citation

René Ballain. Quels enjeux pour la décentralisation à venir ? La mise en oeuvre du droit au logement au risque de la décentralisation. Les Cahiers du DSU, Centre de ressources et d'échanges sur le développement social & urbain (CRDSU), 2004, pp.7-9. ⟨halshs-00290300⟩

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