L'apport des experts européens. Présentation commentée du rapport Daly (2002) pour le Conseil de l'Europe
Abstract
Contibution qui présente le rapport sur "L'accès aux droits sociaux en Europe" préparé par l'universitaire irlandaise Mary Daly, et qui commente en particulier l'analyse des obstacles. Le Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) a adopté ce rapport lors de sa 8ème réunion (Strasbourg, 28-30 mai 2002). Il a invité les experts en provenance des quarante-cinq Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que de plusieurs Etats non-membres, à se réunir à Malte en novembre 2002 pour approfondir les orientations contenues dans ce rapport considéré comme un document de référence. Les difficultés d'accès aux droits sociaux sont ainsi posées au niveau européen. La typologie des obstacles établie par le rapport Daly montre que ces derniers sont autant, voire davantage, liés aux défaillances politiques et institutionnelles qu'aux facteurs de vulnérabilité des usagers. Un programme de travail qui concerne, à des degrés divers, le quarante-cinq Etats membres du Conseil de l'Europe.