L'Accord sur l'agriculture, une tolérance relative à l'égard des subventions environnementales

Nathalie Rubio

Chapitre d'ouvrage Année : 2003

L'Accord sur l'agriculture, une tolérance relative à l'égard des subventions environnementales

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Nathalie Rubio

Fonction : Auteur

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

accord agriculture subentions environnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr L'Accord sur l'agriculture, une tolérance relative à l'égard des subventions environnementales
Auteur(s)	Nathalie Rubio ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Droit de l'Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2003
Page/Identifiant	237-255
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Bruylant
Éditeur scientifique	S. Maljean-Dubois
Mots-clés	fr accord, agriculture, subentions, environnement

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https://shs.hal.science/halshs-00290036

Soumis le : mardi 24 juin 2008 à 14:54:06

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00290036, version 1 (24-06-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00290036 , version 1

Citer

Nathalie Rubio. L'Accord sur l'agriculture, une tolérance relative à l'égard des subventions environnementales. S. Maljean-Dubois. Droit de l'Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement, Bruylant, pp.237-255, 2003. ⟨halshs-00290036⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

L'Accord sur l'agriculture, une tolérance relative à l'égard des subventions environnementales

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