Les instruments de soft law dans les politiques communautaires : vecteur d'une meilleure articulation entre la politique de la concurrence et la politique de cohésion économique et sociale

Nathalie Rubio

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2007

Les instruments de soft law dans les politiques communautaires : vecteur d'une meilleure articulation entre la politique de la concurrence et la politique de cohésion économique et sociale

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Nathalie Rubio

Fonction : Auteur

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

soft law politiques communautaires politique de la concurrence politique de la cohésion économique et sociale droit communautaire

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les instruments de soft law dans les politiques communautaires : vecteur d'une meilleure articulation entre la politique de la concurrence et la politique de cohésion économique et sociale
Auteur(s)	Nathalie Rubio ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Audience	Internationale
Date de publication	2007
Numéro	4
Page/Identifiant	597-608
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr soft law, politiques communautaires, politique de la concurrence, politique de la cohésion économique et sociale, droit communautaire

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https://shs.hal.science/halshs-00289968

Soumis le : mardi 24 juin 2008 à 12:02:28

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00289968, version 1 (24-06-2008)

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HAL Id : halshs-00289968 , version 1

Citer

Nathalie Rubio. Les instruments de soft law dans les politiques communautaires : vecteur d'une meilleure articulation entre la politique de la concurrence et la politique de cohésion économique et sociale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007, 4, pp.597-608. ⟨halshs-00289968⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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