Rapport entre le bailleur-propriétaire et le locataire-dernier exploitant

Mathilde Boutonnet

Article dans une revue Revue Environnement Année : 2008

Rapport entre le bailleur-propriétaire et le locataire-dernier exploitant

(1)

1

Mathilde Boutonnet

Fonction : Auteur
PersonId : 756019
IdRef : 075895080

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

installations classées remise en état rapport bailleur propriétaire et locataire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rapport entre le bailleur-propriétaire et le locataire-dernier exploitant
Auteur(s)	Mathilde Boutonnet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Revue Environnement
Audience	Nationale
Date de publication	2008-05
Numéro	5
Page/Identifiant	83
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr installations classées, remise en état, rapport bailleur propriétaire et locataire

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00289959

Soumis le : mardi 24 juin 2008 à 11:52:51

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00289959, version 1 (24-06-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00289959 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Rapport entre le bailleur-propriétaire et le locataire-dernier exploitant. Revue Environnement, 2008, 5, pp.83. ⟨halshs-00289959⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

34 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Rapport entre le bailleur-propriétaire et le locataire-dernier exploitant

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager