The Takeover directive

La directive concernant les offres publiques d'acquisition

Thierry Granier (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

Après une longue gestation, la directive concernant les offres publiques d'acquisition a été adoptée. Elle fait partie d'une série de textes communautaires intervenus en droit des sociétés et en droit financier durant l'année 2004. Il s'agit d'un texte cadre qui a pour objectif d'assurer une plus grande sécurité du mécanisme des offres publiques au sein de l'Union européenne. Il prévoit un ensemble de dispositions visant à protéger les actionnaires et à obtenir une meilleure transparence de l'opération. Sont également édictées des mesures destinées à faciliter le contrôle des offres par les autorités compétentes.

Mots clés: Take-over bids; European Financial Law; European Law; Takeover directive; Financial regulation; Transparency; Financial information; Shareholders protection

Mots clés: Offres publiques d'achat (OPA); Offres publiques d'acquisition (OPA); Directive relative aux offres publiques d'acquisition; Droit financier; Droit financier européen; Transparence; Protection des actionnaires; Information financière; Autorité des marchés financiers (AMF); Mesures défensives; Transfert de titres

Domaines: Droit

Thierry Granier. La directive concernant les offres publiques d'acquisition. Europe, 2004, 11. ⟨halshs-00288541⟩