La directive concernant les offres publiques d'acquisition

Thierry Granier 1, *
* Corresponding author
Résumé : Après une longue gestation, la directive concernant les offres publiques d'acquisition a été adoptée. Elle fait partie d'une série de textes communautaires intervenus en droit des sociétés et en droit financier durant l'année 2004. Il s'agit d'un texte cadre qui a pour objectif d'assurer une plus grande sécurité du mécanisme des offres publiques au sein de l'Union européenne. Il prévoit un ensemble de dispositions visant à protéger les actionnaires et à obtenir une meilleure transparence de l'opération. Sont également édictées des mesures destinées à faciliter le contrôle des offres par les autorités compétentes.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00288541
Contributor : Colette Gedoux <>
Submitted on : Tuesday, June 17, 2008 - 2:33:52 PM
Last modification on : Monday, March 4, 2019 - 3:40:59 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00288541, version 1

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Thierry Granier. La directive concernant les offres publiques d'acquisition. Europe, 2004. ⟨halshs-00288541⟩

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