Des instruments communautaires rénovés au service de la cohésion territoriale - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2004

Des instruments communautaires rénovés au service de la cohésion territoriale

Danielle Charles-Le-Bihan
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit européen

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00287747

Soumis le : jeudi 12 juin 2008 à 16:19:18

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00287747, version 1 (12-06-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00287747 , version 1

Citer

Danielle Charles-Le-Bihan. Des instruments communautaires rénovés au service de la cohésion territoriale. Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, pp.137-159, 2004, L'univers des normes. ⟨halshs-00287747⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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