Dol du créancier : réticence dolosive et manquement à l'obligation d'information

Autre publication scientifique Année : 2004

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Emmanuelle Mazuyer

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Autre publication scientifique
Titre	fr Dol du créancier : réticence dolosive et manquement à l'obligation d'information
Auteur(s)	Emmanuelle Mazuyer ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2004
Description	Note sous l'arrêt de Cass., 1ère Civ., 13 mai 2003
Commentaire	Note de jurisprudence publiée dans le Recueil Dalloz, n° 4, 29 janvier 2004, p. 161
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr dol, créancier, obligation d'information

https://shs.hal.science/halshs-00287282

Soumis le : mercredi 11 juin 2008 à 14:17:25

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

halshs-00287282, version 1 (11-06-2008)

Emmanuelle Mazuyer. Dol du créancier : réticence dolosive et manquement à l'obligation d'information. 2004. ⟨halshs-00287282⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024