Conclusions générales

Jean-Louis Quermonne (1)

1 PACTE - Pacte, Laboratoire de sciences sociales

Conclusions générales des Actes du colloque des 13 et 14 mars 2003, tenu à la Sorbonne à l'initiative des centres de recherche de l'Université de Paris II. Par référence aux valeurs communes fondant l'Union Européenne, ces conclusions s'interrogent sur les principales questions d'ordre politique et institutionnel auxquelles une éventuelle constitution européenne devra répondre.

Mots clés: Union Européenne; Constitution; Convention européenne

Jean-Louis Quermonne. Conclusions générales. Cohen-Jonathan, Gérard;Dutheil de la Rochère, Jacqueline;. Constitution européenne, démocratie et droits de l'Homme, Bruylant, pp.297-303, 2003, Droit et Justice ; 47. ⟨halshs-00286877⟩