Mise en perspective des dispositifs juridiques contre la ségrégation urbaine

Emmanuelle Deschamps (1, 2)

1 PACTE - Pacte, Laboratoire de sciences sociales
2 IEPG - Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble

Les premières réponses contre la ségrégation urbaine ont été celles du droit de l'aménagement de l'espace en vue d'une part d'améliorer la construction des logements (qualité de l'habitat, limitation de la taille des programmes de construction), et d'autre part d'agir sur le logement existant pour l'améliorer (OPAH en centres anciens, HVS pour les grands ensembles). Les axes récents de cette politique sont la diversification de l'habitat et l'amplification de la destruction des logements (grand projet de ville, opération de renouvellement urbain). Dans un deuxième temps, la finalité anti-ségrégative s'est exprimée sur un autre terrain dans le cadre des documents de planification urbaine (prescription de diversification de l'habitat dans les POS, les PLU, les schémas directeurs et les SCOT), puis par la création des programmes locaux de l'habitat (PLH). Le défi est maintenant d'appliquer ce dispositif juridique et d'en conserver les acquis.

Mots clés: Ségrégation urbaine; Aménagement; Planification urbaine; Diversification de l'habitat; Mixité sociale

Domaines: Droit

Emmanuelle Deschamps. Mise en perspective des dispositifs juridiques contre la ségrégation urbaine. Dekeyser, Chantal;. Les mécanismes fonciers de la ségrégation, ADEF (Association des Etudes Foncières), pp.163-198, 2004. ⟨halshs-00286754⟩