Zones urbaines à régime spécial

Emmanuelle Deschamps (1, 2)

1 PACTE - Pacte, Laboratoire de sciences sociales
2 IEPG - Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble

Il existe trois catégories de zones urbaines d'aménagement du territoire : les zones franches urbaines (ZFU), les zone de redynamisation urbaine (ZRU), et les zones urbaines sensibles (ZUS). Elles ont été instituées par la loi d'aménagement du territoire de 1995 et la loi relative au pacte de relance pour la ville de 1996, tandis que la loi de 2003 relative à la programmation de la ville et de la rénovation urbaine retient une deuxième liste de zones franches urbaines. Ces zones sont sélectionnées et hiérarchisées de façon à réserver les avantages les plus importants aux quartiers qui connaissent le plus de difficultés. Ces avantages prennent principalement la forme d'exonérations fiscales et sociales.

Mots clés: Politique de la ville; Zone franche urbaine (ZFU); Zone de redynamisation urbaine (ZRU); Zone urbaine sensible (ZUS); Exonérations fiscales et sociales

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Emmanuelle Deschamps. Zones urbaines à régime spécial. Jégouzo, Yves;. Droit de l'Aménagement. Urbanisme, environnement, expropriation, habitat, Le Moniteur - Dalloz, pp.fascicule VI-200 du tome 2 + mise à jour n° 2 mai 2004, fascicule VI-1200, 2003, Moniteur Référence. ⟨halshs-00286750⟩