Les bases constitutionnelles du droit communautaire

Florence Chaltiel

Chapitre d'ouvrage Année : 2003

Les bases constitutionnelles du droit communautaire

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Florence Chaltiel

Fonction : Auteur
PersonId : 173013
IdHAL : florence-chaltiel
IdRef : 125942273

Pacte, Laboratoire de sciences sociales

Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble

Mots clés

Droit communautaire

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Les bases constitutionnelles du droit communautaire
Auteur(s)	Florence Chaltiel ^{1, 2} 1 PACTE - Pacte, Laboratoire de sciences sociales ( 675 ) - Siège : IEP - BP 48 38040 Grenoble cedex 9 - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 ( 3886 ) ; Université Joseph Fourier - Grenoble 1 ( 51016 ) ; Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble ( 89636 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5194 ( 441569 ) 2 IEPG - Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble ( 89636 ) - 1030, avenue centrale - Domaine Universitaire - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	L'esprit de institutions, l'équilibre des pouvoirs. Mélanges en l'honneur de Pierre Pactet
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2003
Page/Identifiant	551-568
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société
Éditeur commercial	Dalloz
Éditeur scientifique	Avril, Pierre;Chemillier-Gendreau, Monique;Colliard, Jean-Claude, et al.;
Mots-clés	fr Droit communautaire

Hélène Tisserand : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00286736

Soumis le : mardi 10 juin 2008 à 11:33:38

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:40:57

Dates et versions

halshs-00286736, version 1 (10-06-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00286736 , version 1

Citer

Florence Chaltiel. Les bases constitutionnelles du droit communautaire. Avril, Pierre;Chemillier-Gendreau, Monique;Colliard, Jean-Claude, et al.;. L'esprit de institutions, l'équilibre des pouvoirs. Mélanges en l'honneur de Pierre Pactet, Dalloz, pp.551-568, 2003. ⟨halshs-00286736⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Les bases constitutionnelles du droit communautaire

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