Finances publiques : la construction d'une expertise civique collective - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

Finances publiques : la construction d'une expertise civique collective

Résumé

La construction de l'expertise de Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry (CUCM) sur les finances de cette commune résulte d'une grande mobilisation de ressources cognitives, politiques et techniques. Cette association civique, revendiquant d'ailleurs son alignement à gauche, est née dans un contexte marqué par la défaite de la gauche aux municipales de 1995, après un long règne de 70 ans sur la commune. CUCM a voulu créer une dynamique civique capable de faire contre-poids à une hausse brutale de 76% des impôts locaux. Devant l'insuffisance des explications fournies, CUCM recourt au Tribunal administratif, et parallèlement, conduit un ensemble d'opérations de recherche et de contrôle sur les budgets et autres transactions financières de la mairie. Elle parvient ainsi à produire des données et des informations démontrant le caractère injustifié de la hausse des impôts. Toutefois, les résultats de cette expertise civique n'auront pas pour effet d'influencer le verdict du Tribunal administratif. En revanche, ils obligeront l'administration municipale à procéder à un dégrèvement important.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00286730 , version 1 (10-06-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00286730 , version 1

Citer

Emile Brutus. Finances publiques : la construction d'une expertise civique collective. Dumoulin, Laurence;Labranche, Stéphane;Robert, Cécile;Warin, Philippe;. Le recours aux experts. Raisons et usages politiques, PUG (Presses Universitaires de Grenoble), pp.361-377, 2005, Symposium ; hors série. ⟨halshs-00286730⟩

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