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Les politiques locales de l'habitat et le redéploiement de l'action publique

Résumé : La nouvelle phase de la décentralisation engagée en 2004 marque une rupture dans le processus lancé au début des années 1980. Si celui-ci avait affirmé le rôle de l'État dans le financement du logement et confié la compétence d'urbanisme aux communes, l'étape qui s'ouvre aujourd'hui conduit à un nouveau morcellement des responsabilités. Les collectivités locales qui s'étaient saisies de la question de l'habitat dans une perspective de développement et de gestion des équilibres territoriaux ont développé une logique d'intervention très éloignée de celle de l'État qui visait d'une part à soutenir le fonctionnement du marché et d'autre part à garantir le droit au logement par le biais d'actions à caractère social. Les nouvelles responsabilités confiées aux intercommunalités notamment en matière de financement du logement social, bouleversent cet agencement. Cette contribution qui revient sur le processus de territorialisation de la politique du logement impulsé par l'État depuis une vingtaine d'années souligne la rupture qui s'opère dans la période actuelle entre la légitimité qu'ont les collectivités publiques à agir et les moyens dont elles disposent pour le faire. Autant il est possible de décentraliser les compétences et les moyens d'action correspondants, autant il est plus difficile d'agir sur le registre de la légitimation de l'action publique. Le risque est réel d'avoir un État garant sans moyens pour agir et des structures intercommunales en charge d'un impératif de mixité et de cohésion sociales qu'elles ne peuvent mettre en oeuvre face aux réticences que manifestent les communes quand il s'agit de développer une offre d'habitat social.
keyword : Logement
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00286695
Contributor : Hélène Tisserand Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, June 10, 2008 - 11:27:18 AM
Last modification on : Wednesday, October 20, 2021 - 1:52:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00286695, version 1

Collections

CNRS | UGA

Citation

René Ballain. Les politiques locales de l'habitat et le redéploiement de l'action publique. Faure, Alain;Douillet, Anne-Cécile;. L'action publique et la question territoriale, PUG (Presses Universitaires de Grenoble), pp.131-144, 2005, Symposium. ⟨halshs-00286695⟩

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