Nouvelle approche de l'obligation d'information du médecin

Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2008

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Cristina Corgas-Bernard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvelle approche de l'obligation d'information du médecin
Sous-Titre	ro Cass. 1re civ., 6 déc. 2007, n° 06-19.301, P+B
Auteur(s)	Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RLDC - Revue Lamy Droit civil (ISSN : 1768-4099, ISSN électronique : 2115-8886) Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] Publié par Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] https://www.lamyline.fr/Content/RevuesGroup.aspx?params=H4sIAAAAAAAEACsoTcrNTylOzbENSi0rTS1WKyhNSsnPBQkYGBhbBnqCBBLTi0oLoEIRxqFYhADXmYIORwAAAA==WKE
Audience	Nationale
Date de publication	2008-06
Numéro	50
Page/Identifiant	19-24
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr responsabilité médicale, obligation d'information du médecin

https://shs.hal.science/halshs-00286621

Soumis le : mardi 10 juin 2008 à 10:24:38

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00286621, version 1 (10-06-2008)

Cristina Corgas-Bernard. Nouvelle approche de l'obligation d'information du médecin. Revue Lamy Droit civil, 2008, 50, pp.19-24. ⟨halshs-00286621⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024