L'affaire Dusko Tadic devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : remarques sur le premier contrôle de la légalité d'une résolution du Conseil de sécurité

Jean-François Marchi

Article dans une revue L'Observateur des Nations Unies Année : 1996

L'affaire Dusko Tadic devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : remarques sur le premier contrôle de la légalité d'une résolution du Conseil de sécurité

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Jean-François Marchi

Fonction : Auteur

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

droit international TPIY Dusko Tadic contrôle de légalité résolution Conseil de sécurité

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'affaire Dusko Tadic devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : remarques sur le premier contrôle de la légalité d'une résolution du Conseil de sécurité
Auteur(s)	Jean-François Marchi ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	L'Observateur des Nations Unies (ISSN : 1281-3389) Association française pour les Nations Unies Publié par Association française pour les Nations Unies http://afnuaix.free.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=16&Itemid=2
Audience	Internationale
Date de publication	1996
Numéro	1
Page/Identifiant	75-90
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit international, TPIY, Dusko Tadic, contrôle de légalité, résolution, Conseil de sécurité

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https://shs.hal.science/halshs-00285431

Soumis le : jeudi 5 juin 2008 à 14:37:32

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00285431, version 1 (05-06-2008)

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HAL Id : halshs-00285431 , version 1

Citer

Jean-François Marchi. L'affaire Dusko Tadic devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : remarques sur le premier contrôle de la légalité d'une résolution du Conseil de sécurité. L'Observateur des Nations Unies, 1996, 1, pp.75-90. ⟨halshs-00285431⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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