Note sous CJCE, 17 février 2005, Linneweber kai Akritidis, aff. C-453 et 462/02

Autre publication scientifique Année : 2005

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Théodore Georgopoulos

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Autre publication scientifique
Titre	fr Note sous CJCE, 17 février 2005, Linneweber kai Akritidis, aff. C-453 et 462/02
Auteur(s)	Théodore Georgopoulos ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2005
Description	Note de jurisprudence publiée dans la Revue de droit fiscal
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit communautaire, droit fiscal

https://shs.hal.science/halshs-00285073

Soumis le : mercredi 4 juin 2008 à 15:21:26

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

halshs-00285073, version 1 (04-06-2008)

Théodore Georgopoulos. Note sous CJCE, 17 février 2005, Linneweber kai Akritidis, aff. C-453 et 462/02. 2005. ⟨halshs-00285073⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024