Note sous CJCE, 26 avril 2005, Goen Wonen, aff. C-376/02

Autre publication scientifique Année : 2005

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Théodore Georgopoulos

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Autre publication scientifique
Titre	en Note sous CJCE, 26 avril 2005, Goen Wonen, aff. C-376/02
Auteur(s)	Théodore Georgopoulos ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Langue du document	Français
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2005
Description	Note de jurisprudence publiée dans la Revue de droit fiscal
Vulgarisation	Non
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit fiscal, droit communautaire

https://shs.hal.science/halshs-00285069

Soumis le : mercredi 4 juin 2008 à 15:17:19

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

halshs-00285069, version 1 (04-06-2008)

Théodore Georgopoulos. Note sous CJCE, 26 avril 2005, Goen Wonen, aff. C-376/02. 2005. ⟨halshs-00285069⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024