Article Dans Une Revue
Revue Environnement
Année : 2008
Commentaire des propositions du rapport Lepage relatives à la responsabilité civile
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00284273
Soumis le : lundi 2 juin 2008-15:33:33
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00284273 , version 1
Citer
Mathilde Boutonnet, Laurent Neyret. Commentaire des propositions du rapport Lepage relatives à la responsabilité civile
Vers une adaptation du droit commun au domaine environnemental : Dossier - Rapport de la mission Lepage sur la gouvernance écologique. Revue Environnement, 2008, 4, pp.8. ⟨halshs-00284273⟩
Vers une adaptation du droit commun au domaine environnemental : Dossier - Rapport de la mission Lepage sur la gouvernance écologique. Revue Environnement, 2008, 4, pp.8. ⟨halshs-00284273⟩
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