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Commentaire des propositions du rapport Lepage relatives à la responsabilité civile
Vers une adaptation du droit commun au domaine environnemental : Dossier - Rapport de la mission Lepage sur la gouvernance écologique

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00284273
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Monday, June 2, 2008 - 3:33:33 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:23:19 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00284273, version 1

Citation

Mathilde Boutonnet, Laurent Neyret. Commentaire des propositions du rapport Lepage relatives à la responsabilité civile
Vers une adaptation du droit commun au domaine environnemental : Dossier - Rapport de la mission Lepage sur la gouvernance écologique. Revue Environnement, 2008, pp.8. ⟨halshs-00284273⟩

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