Les inventions de salarié : un petit pas pour les inventeurs du secteur privé

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Maryline Boizard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les inventions de salarié : un petit pas pour les inventeurs du secteur privé
Auteur(s)	Maryline Boizard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2008-05
Page/Identifiant	1386
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit au titre, invention de salarié

https://shs.hal.science/halshs-00284262

Soumis le : lundi 2 juin 2008 à 15:21:28

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00284262, version 1 (02-06-2008)

Maryline Boizard. Les inventions de salarié : un petit pas pour les inventeurs du secteur privé. Recueil Dalloz, 2008, pp.1386. ⟨halshs-00284262⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024