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Ouvrages Année : 2004

Dialogue social européen et fonction publique. Une européanisation sans les États ?

Résumé

Since 1993, the social partners, who are increasingly organised at European level, have been involved in the formulation of EU social policy via a structured dialogue. If they wish, their agreements are transformed into directives by the Council and thus become an autonomous source of Community law. As a result, collective bargaining can take the place of legislative work. Now that European case law has placed civil servants on an equal footing with workers within the meaning of the EC Treaty, public administrations are affected by this bargaining between social partners at European level while the Member States, as employing authorities, are not institutionally involved in this process. This book is the first to deal with this "public" dimension of the European social dialogue, analysing it as a specific way of Europeanising the civil service outside government channels.
European trade union organisations of civil service employees have already been organised for a long time and have put this problem on the political agenda. But the question of the representation of the Member States within the European interprofessional social dialogue now arises as public enterprises are represented (through CEEP ) differently from private sector employers ( UNICE ).
Within the sectoral dialogue – the second mode of Community social dialogue – the setting up (in January 2004) of a local and regional government committee (the 29th Sector Committee) has rekindled the debate surrounding the central government level.
Who are the players involved? What are these European public-sector trade-union federations? What texts have already been adopted? What is their specific impact on the civil service? Where does the Commission fit into this? What should be the role of CEEP and the European network of Directors-General responsible for public administration ( EUPAN ) following the new Constitutional Treaty? What are the prospects for constructing a social dialogue for central administrations? These are some of the questions addressed in this book, which takes a historical, sociological and institutional perspective.
A different way of managing relations between Member States and the European Union is emerging as well as a new "secularised" vision of public administration.
Les partenaires sociaux, progressivement organisés au niveau européen, participent depuis 1993 à la formulation de la politique sociale de l'Union européenne par l'intermédiaire d'un dialogue structuré. Leurs accords, s'ils le souhaitent, sont transformés en directives par le Conseil et deviennent ainsi une source autonome du droit communautaire. La négociation collective peut se substituer ainsi au travail législatif. Avec l'assimilation des fonctionnaires à des travailleurs par la jurisprudence européenne, les administrations publiques sont désormais influencées par ces négociations entre partenaires sociaux au niveau européen alors même que les Etats comme autorités employeurs sont absents institutionnellement de ce processus. Cet ouvrage est le premier à traiter de cette dimension "publique" du dialogue social européen, analysée comme une voie spécifique d'européanisation de l'administration, en dehors du canal étatique.
Si les organisations syndicales européennes d'employés des fonctions publiques se sont organisées depuis longtemps et ont mis ce problème sur l'agenda politique, c'est aujourd'hui la question de la représentation des Etats au sein du dialogue social européen interprofessionnel qui se pose alors même que les entreprises publiques disposent, elles, avec le CEEP, d'une présence distincte de celle du patronat privé (UNICE).
Au sein du dialogue sectoriel, seconde expression du dialogue social communautaire, la formalisation en janvier 2004 d'un Comité des administrations locales et régionales – le 29 e Comité sectoriel – vient relancer l'interrogation pour le niveau central.
Quels sont les acteurs concernés? Qui sont ces fédérations syndicales européennes du secteur public? Quels sont les textes déjà adoptés? Quel est leur impact précis sur la fonction publique? Comment situer la Commission? Quel rôle pour le CEEP et le réseau européen des Directeurs généraux de la Fonction publique (EUPAN) suite au nouveau Traité constitutionnel? Quelles sont les perspectives de structuration d'un dialogue social pour les administrations centrales? Telles sont les questions abordées dans ce livre, adoptant une perspective à la fois historique, sociologique et institutionnelle.
En même temps qu'une gestion inédite des relations entre Etats et Union européenne, c'est également une nouvelle vision de l'administration publique "sécularisée" qui est en jeu.
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Dates et versions

halshs-00283329, version 1 (29-05-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00283329 , version 1

Citer

Robert Polet, Michel Mangenot (Dir.). Dialogue social européen et fonction publique. Une européanisation sans les États ?. Institut européen d'administration publique - Maastricht, pp.161, 2004. ⟨halshs-00283329⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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