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Ouvrages Année : 2005

Administrations publiques et services d'intérêt général : quelle européanisation ?

Résumé

The construction of Europe is having an increasing impact on the domestic policies of Member States. But what exactly is the situation with respect to public administrations and services of general interest (SGIs) in 2005? A comparative approach in terms of Europeanisation has been adopted in the discussion of these two areas whose boundaries fluctuate.

In the context of setting up a European administrative space, Community law affects basic principles, the process of opening up careers and working conditions for civil servants. Administrative co-operation between States outside the scope of Community competence has an impact in terms of social intercourse, the development of common methods and approaches and the invention of new instruments (e.g. the CAF).

There appears to be a very different approach to Europeanisation as regards services of general interest, which have had a legal basis since 1957. Although it initially crops up against a background of considerable divergence in national traditions, in this instance the Community process is moving in the direction of greater convergence. We can observe, in accordance with the rules on competition, a liberalisation of the various services of general economic interest (SGEI) without this movement being in any way directly linked to the processes of privatisation and regulation.

Employing a varied and innovative methodology, combining an analysis of national legislations and Community case law with a statistical study that compares six liberalised sectors (audiovisual, electricity, gas, post, railways and telecommunications), this book is the first to present an overall view of the enlarged European Union of Twenty-five.


The following have contributed to this book: Lucie Cluzel, Christoph Demmke, Gilles Dumont, Michel Mangenot, Spas Sodev, Michael Stassart, Frédéric Varone and Christian de Visscher. With advice from Pierre Bauby and Jean-Michel Eymeri.
La construction européenne affecte de plus en plus les politiques domestiques des Etats membres. Mais qu'en est-il précisément, en 2005, des administrations publiques et des services d'intérêt général (SIG) ? Ces deux domaines aux frontières fluctuantes sont traités ici au travers d'une approche comparée en termes d'européanisation.

Dans le cadre de la constitution d'un espace administratif européen, le droit communautaire affecte les principes, l'ouverture des carrières ainsi que les conditions de travail des fonctionnaires. La coopération administrative entre Etats, en dehors de toute compétence communautaire, provoque, elle, des effets en termes de socialisation, de développement d'approches communes et d'invention d'instruments (comme le CAF).

S'agissant des services d'intérêt général qui disposent d'une base juridique depuis 1957, la logique d'européanisation apparaît bien différente. S'il intervient au départ dans un contexte de forte divergence en matière de traditions nationales, le processus communautaire agit ici dans le sens d'une plus grande convergence. On observe, en application des règles de concurrence, une libéralisation des différents services d'intérêt économique général (SIEG) sans pour autant que ce mouvement soit directement lié aux processus de privatisation et de régulation.

Au moyen d'une méthodologie variée et innovante, mêlant une analyse des législations nationales et de la jurisprudence communautaire à une étude statistique qui compare six secteurs libéralisés (audiovisuel, électricité, gaz, poste, chemin de fer et télécommunications), cet ouvrage est le premier à présenter une vision d'ensemble de l'Union européenne élargie à Vingt-cinq.


Ont contribué à cet ouvrage : Lucie Cluzel, Christoph Demmke, Gilles Dumont, Michel Mangenot, Spas Sodev, Michael Stassart, Frédéric Varone, Christian de Visscher. Avec les conseils de Pierre Bauby et Jean-Michel Eymeri.
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Dates et versions

halshs-00283319, version 1 (29-05-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00283319 , version 1

Citer

Michel Mangenot (Dir.). Administrations publiques et services d'intérêt général : quelle européanisation ?. IEAP Maastricht, pp.200, 2005. ⟨halshs-00283319⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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