Le rôle des acteurs dans la mise en oeuvre des normes sociales communautaires : exemple des directives sur la non discrimination - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2005

Le rôle des acteurs dans la mise en oeuvre des normes sociales communautaires : exemple des directives sur la non discrimination

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00281302, version 1 (21-05-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00281302 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. Le rôle des acteurs dans la mise en oeuvre des normes sociales communautaires : exemple des directives sur la non discrimination. Colloque européen "Impact et perspectives des normes sociales européennes", Université Lyon 2, 18-19 novembre 2005, Nov 2005, Lyon, France. ⟨halshs-00281302⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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