Droit de vote : de l'exclusion des indigènes colonisés à celle des immigrés [Asylon(s) 2008]

Résumé : Il s'agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. Bien sûr, la question du droit de vote des étrangers ne saurait se limiter à cette dimension postcoloniale, et elle est, fondamentalement, liée à la dialectique nationalité / citoyenneté, c'est-à-dire, aux tensions entre principe de souveraineté et démocratie. Mais une étude historique des débats, des normes juridiques et des pratiques politiques visant à exclure de la citoyenneté française la plupart des indigènes colonisés (notamment, à partir de 1848, alors que le suffrage « universel » - masculin - devenait, en métropole, la clé de légitimation des régimes politiques successifs de la France coloniale) est susceptible de rendre compte de logiques de discrimination dont on peut trouver les échos dans les débats contemporains sur le droit de vote des étrangers : naturalisation / assimilation / intégration, vote local / vote national, scission du corps électoral en différents collèges, (in)compatibilité de l'islam avec la citoyenneté française, Européens / non-Européens, droit de vote / statut personnel, droits civiques / droits civils, égalité des droits / (in)égalité de conditions, ... Notre démarche consiste à montrer comment la nationalité "sans citoyenneté" des indigènes est, en France, dans une certaine mesure, la matrice de l'exclusion des étrangers de la citoyenneté au nom de la nationalité.
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Asylon(s), réseau scientifique TERRA (Travaux, Études, Recherches sur les Réfugiés et l’Asile), 2008, pp.7. 〈http://www.reseau-terra.eu/article733.html〉
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Contributeur : Hervé Andres <>
Soumis le : mardi 20 mai 2008 - 17:10:51
Dernière modification le : vendredi 31 mars 2017 - 01:09:38
Document(s) archivé(s) le : mardi 28 juin 2011 - 11:53:04

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Hervé Andres. Droit de vote : de l'exclusion des indigènes colonisés à celle des immigrés [Asylon(s) 2008]. Asylon(s), réseau scientifique TERRA (Travaux, Études, Recherches sur les Réfugiés et l’Asile), 2008, pp.7. 〈http://www.reseau-terra.eu/article733.html〉. 〈halshs-00281063〉

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