Le contrat et le droit de l'environnement

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

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Mathilde Boutonnet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrat et le droit de l'environnement
Auteur(s)	Mathilde Boutonnet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2008-03
Numéro	1
Page/Identifiant	1-25
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de l'environnement

https://shs.hal.science/halshs-00280101

Soumis le : vendredi 16 mai 2008 à 12:08:48

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00280101, version 1 (16-05-2008)

Mathilde Boutonnet. Le contrat et le droit de l'environnement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 1, pp.1-25. ⟨halshs-00280101⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024