Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne<br />Première partie: coups de projecteur sur les " traités fondateurs" de l'Union rénovée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue du marché commun et de l'Union européenne Année : 2008

Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne
Première partie: coups de projecteur sur les " traités fondateurs" de l'Union rénovée

Christine Delcourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756435
  • IdRef : 223385492
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00277448

Soumis le : mardi 6 mai 2008 à 14:20:10

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00277448, version 1 (06-05-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00277448 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne
Première partie: coups de projecteur sur les " traités fondateurs" de l'Union rénovée. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2008, 518, pp.288-289. ⟨halshs-00277448⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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