L'impôt et la contrainte ou la dialectique de l'autonomie et de la responsabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue European Journal of Economic and Social Systems Année : 2006

L'impôt et la contrainte ou la dialectique de l'autonomie et de la responsabilité

Jean-Marie Monnier

Résumé

The aim of this article consists in positioning the problem of taxation responsibility within the process of democratic and ethic tax legitimation. To this end, history serves as a contributor, but also research conducted within the framework of procedural justice. Starting with an interrogation concerning the relations between public constraint and the autonomy of individuals, the different aspects of taxation responsibility are analysed thereafter.
L'objectif de l'article est de positionner le problème de la responsabilité fiscale dans le processus de légitimation éthique et démocratique de l'impôt. Pour ce faire, il est fait appel aux apports de l'histoire mais également aux recherches conduites dans le cadre des théories de la justice procédurale. A partir d'une interrogation sur les relations entre la contrainte publique et l'autonomie des individus, les différents aspects de la responsabilité fiscale sont ensuite déclinés.
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Dates et versions

halshs-00277253 , version 1 (05-05-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00277253 , version 1

Citer

Jean-Marie Monnier. L'impôt et la contrainte ou la dialectique de l'autonomie et de la responsabilité. European Journal of Economic and Social Systems, 2006, 19 (1), pp.99-110. ⟨halshs-00277253⟩
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