L'articulation entre le droit spécial des fonds d'indemnisation et le droit commun de la responsabilité civile - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2007

L'articulation entre le droit spécial des fonds d'indemnisation et le droit commun de la responsabilité civile

Laurent Neyret
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00276842

Soumis le : vendredi 2 mai 2008 à 14:06:30

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00276842, version 1 (02-05-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00276842 , version 1

Citer

Laurent Neyret. L'articulation entre le droit spécial des fonds d'indemnisation et le droit commun de la responsabilité civile. L'indemnisation du dommage corporel: Une réparation à géométrie variable, Nov 2007, Paris, France. ⟨halshs-00276842⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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