Suivi et évaluation de la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement par les institutions communautaires

Marie-Pierre Lanfranchi

Chapitre d'ouvrage Année : 2000

Suivi et évaluation de la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement par les institutions communautaires

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Marie-Pierre Lanfranchi

Fonction : Auteur
PersonId : 1228339
IdHAL : marie-pierre-lanfranchi
ORCID : 0000-0002-9653-7296

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

CV

Mots clés

insitutions communautaires droit communautaire environnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Suivi et évaluation de la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement par les institutions communautaires
Auteur(s)	Marie-Pierre Lanfranchi ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	L'effectivité du droit international de l'environnement – contrôle de la mise en œuvre et sanction du non-respect
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2000
Page/Identifiant	85-97
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	La Documentation française
Éditeur scientifique	S. Maljean-Dubois
Mots-clés	fr insitutions communautaires, droit communautaire, environnement

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https://shs.hal.science/halshs-00276239

Soumis le : mardi 29 avril 2008 à 09:46:26

Dernière modification le : jeudi 18 avril 2024 à 10:03:47

Dates et versions

halshs-00276239, version 1 (29-04-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00276239 , version 1

Citer

Marie-Pierre Lanfranchi. Suivi et évaluation de la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement par les institutions communautaires. S. Maljean-Dubois. L'effectivité du droit international de l'environnement – contrôle de la mise en œuvre et sanction du non-respect, La Documentation française, pp.85-97, 2000. ⟨halshs-00276239⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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