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Suivi et évaluation de la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement par les institutions communautaires

Document type :
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Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00276239
Contributor : Donia Landoulsi <>
Submitted on : Tuesday, April 29, 2008 - 9:46:26 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:16:13 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00276239, version 1

Collections

Citation

Marie-Pierre Lanfranchi. Suivi et évaluation de la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement par les institutions communautaires. S. Maljean-Dubois. L'effectivité du droit international de l'environnement – contrôle de la mise en œuvre et sanction du non-respect, La Documentation française, pp.85-97, 2000. ⟨halshs-00276239⟩

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