Les effets de l'adhésion de la Communauté européenne aux conventions internationales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 1998

Les effets de l'adhésion de la Communauté européenne aux conventions internationales

Marie-Pierre Lanfranchi
Droit public comparé - Droit international et Droit européen
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00276238

Soumis le : mardi 29 avril 2008-09:41:42

Dernière modification le : jeudi 18 avril 2024-10:03:47

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Dates et versions

halshs-00276238 , version 1 (29-04-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00276238 , version 1

Citer

Marie-Pierre Lanfranchi. Les effets de l'adhésion de la Communauté européenne aux conventions internationales. C. Impériali. L'effectivité du droit international de l'environnement – contrôle de la mise en œuvre des conventions environnementales, Economica, pp.255-269, 1998. ⟨halshs-00276238⟩

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