La réparation des atteintes à l'environnement par le juge judiciaire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Laurent Neyret

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réparation des atteintes à l'environnement par le juge judiciaire
Auteur(s)	Laurent Neyret ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2008-01-17
Numéro	3
Page/Identifiant	170-176
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Environnement, Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale

https://shs.hal.science/halshs-00274089

Soumis le : jeudi 17 avril 2008 à 11:32:35

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00274089, version 1 (17-04-2008)

Laurent Neyret. La réparation des atteintes à l'environnement par le juge judiciaire. Recueil Dalloz, 2008, 3, pp.170-176. ⟨halshs-00274089⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024