Vaccination contre l'hépatite B : fin du débat judiciaire ?

Laurent Neyret

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Vaccination contre l'hépatite B : fin du débat judiciaire ?

(1)

1

Laurent Neyret

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

responsabilité du fait des produits défectueux vaccin lien de causalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Cour de cassation, 1re civ., 23 septembre 2003
Titre	fr Vaccination contre l'hépatite B : fin du débat judiciaire ?
Auteur(s)	Laurent Neyret ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 74251 ) - Faculté de Droit et de Science Politique 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6050 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2003
Page/Identifiant	2579
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr responsabilité du fait des produits défectueux, vaccin, lien de causalité

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00274061

Soumis le : jeudi 17 avril 2008 à 10:58:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-00274061, version 1 (17-04-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00274061 , version 1

Citer

Laurent Neyret. Vaccination contre l'hépatite B : fin du débat judiciaire ? : Cour de cassation, 1re civ., 23 septembre 2003. Recueil Dalloz, 2003, pp.2579. ⟨halshs-00274061⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

37 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Vaccination contre l'hépatite B : fin du débat judiciaire ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager