Détermination de la responsabilité pour faute des grands-parents - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2004

Détermination de la responsabilité pour faute des grands-parents

Sylvie Moisdon-Chataigner
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00273781

Soumis le : mercredi 16 avril 2008-11:48:58

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00273781 , version 1 (16-04-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00273781 , version 1

Citer

Sylvie Moisdon-Chataigner. Détermination de la responsabilité pour faute des grands-parents. La Semaine juridique. Édition générale, 2004, 31, pp.1429-1431. ⟨halshs-00273781⟩

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