Justice et double degré de juridiction : l'aspect européen

Rostane Mehdi

Article dans une revue Justices : Revue générale de droit processuel Année : 1996

Justice et double degré de juridiction : l'aspect européen

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1

Rostane Mehdi

Fonction : Auteur

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

justice double degré de juridiction droit communautaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Justice et double degré de juridiction : l'aspect européen
Auteur(s)	Rostane Mehdi ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Justices - Justices : Revue générale de droit processuel (ISSN : 1265-096X) Dalloz [1995-2001] Publié par Dalloz [1995-2001] https://reseau-mirabel.info/revue/63/Justices-Revue-generale-de-droit-processuel
Audience	Internationale
Date de publication	1996
Numéro	4
Page/Identifiant	51
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr justice, double degré de juridiction, droit communautaire

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https://shs.hal.science/halshs-00270769

Soumis le : lundi 7 avril 2008 à 14:44:37

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00270769, version 1 (07-04-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00270769 , version 1

Citer

Rostane Mehdi. Justice et double degré de juridiction : l'aspect européen. Justices : Revue générale de droit processuel, 1996, 4, pp.51. ⟨halshs-00270769⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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