Article Dans Une Revue
Bulletin mensuel d'information des sociétés
Année : 2007
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00268164
Soumis le : lundi 31 mars 2008-14:02:01
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00268164 , version 1
Citer
Marc Hérail. Les aménagements du statut des sociétés coopératives agricoles. Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 ; Ordonnance du 5 octobre 2006 ; Décret du 5 décembre 2006. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2007, 7, pp.792- 809. ⟨halshs-00268164⟩
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