Directive 2003/41/CE du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2004

Directive 2003/41/CE du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle

Sylvie Hennion-Moreau
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00268136

Soumis le : lundi 31 mars 2008-11:59:51

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00268136 , version 1 (31-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00268136 , version 1

Citer

Sylvie Hennion-Moreau. Directive 2003/41/CE du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, 47, pp.1828- 1830. ⟨halshs-00268136⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-IE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More