Note sous Conseil d'État (CE), 7 juillet 2000, Fédération française des sociétés d'assurance, requête numéro 198564 ; Conseil d'État (CE), 22 novembre 2000, Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie, requête numéro 208779

Sylvie Hennion-Moreau

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2002

Note sous Conseil d'État (CE), 7 juillet 2000, Fédération française des sociétés d'assurance, requête numéro 198564 ; Conseil d'État (CE), 22 novembre 2000, Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie, requête numéro 208779

(1)

1

Sylvie Hennion-Moreau

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

procédure extension

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00268134

Soumis le : lundi 31 mars 2008-11:53:38

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Dates et versions

halshs-00268134 , version 1 (31-03-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00268134 , version 1

Citer

Sylvie Hennion-Moreau. Note sous Conseil d'État (CE), 7 juillet 2000, Fédération française des sociétés d'assurance, requête numéro 198564 ; Conseil d'État (CE), 22 novembre 2000, Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie, requête numéro 208779. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, 43, pp.1717- 1718. ⟨halshs-00268134⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-IE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

23 Consultations

0 Téléchargements