Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2001, CE Société Rhône-Poulenc chimie base contre Société Rhône-Poulenc division chimie, Juris-Data numéro 2001-009574 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2002

Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2001, CE Société Rhône-Poulenc chimie base contre Société Rhône-Poulenc division chimie, Juris-Data numéro 2001-009574

Sylvie Hennion-Moreau
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

mutuelle entreprise

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00268133

Soumis le : lundi 31 mars 2008-11:52:33

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00268133 , version 1 (31-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00268133 , version 1

Citer

Sylvie Hennion-Moreau. Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2001, CE Société Rhône-Poulenc chimie base contre Société Rhône-Poulenc division chimie, Juris-Data numéro 2001-009574. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, 43, pp.1716- 1717. ⟨halshs-00268133⟩

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