Les effets d'un protocole d'accord non agréé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Les effets d'un protocole d'accord non agréé

Sylvie Hennion-Moreau
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00268123

Soumis le : lundi 31 mars 2008 à 11:45:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00268123, version 1 (31-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00268123 , version 1

Citer

Sylvie Hennion-Moreau. Les effets d'un protocole d'accord non agréé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 3, pp.597- 603. ⟨halshs-00268123⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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