Des dettes contractuelles à l'enrichissement sans cause

Sylvie Hennion-Moreau

Chapitre d'ouvrage Année : 2004

Des dettes contractuelles à l'enrichissement sans cause

(1)

1

Sylvie Hennion-Moreau

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit privé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Des dettes contractuelles à l'enrichissement sans cause
Auteur(s)	Sylvie Hennion-Moreau ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Liber Amicorum en l'honneur de Raymond Martin
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2004-10
Page/Identifiant	307-321
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Bruylant
Mots-clés	fr droit privé

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00268101

Soumis le : lundi 31 mars 2008 à 11:16:46

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:50

Dates et versions

halshs-00268101, version 1 (31-03-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00268101 , version 1

Citer

Sylvie Hennion-Moreau. Des dettes contractuelles à l'enrichissement sans cause. Liber Amicorum en l'honneur de Raymond Martin, Bruylant, pp.307-321, 2004. ⟨halshs-00268101⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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