Le rôle du comité d'entreprise dans la protection sociale d'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

Le rôle du comité d'entreprise dans la protection sociale d'entreprise

Sylvie Hennion-Moreau
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00268093

Soumis le : lundi 31 mars 2008 à 11:06:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00268093, version 1 (31-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00268093 , version 1

Citer

Sylvie Hennion-Moreau. Le rôle du comité d'entreprise dans la protection sociale d'entreprise. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 1, pp.233 -239. ⟨halshs-00268093⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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