L'indépendance et l'impartialité des juridictions sociales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

L'indépendance et l'impartialité des juridictions sociales

Sylvie Hennion-Moreau
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit libertés publiques

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00268087

Soumis le : lundi 31 mars 2008-11:00:07

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00268087 , version 1 (31-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00268087 , version 1

Citer

Sylvie Hennion-Moreau. L'indépendance et l'impartialité des juridictions sociales. Justice et droit fondamentaux
Etudes offertes à Jacques Normand, Litec, pp.219, 2003. ⟨halshs-00268087⟩

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