Chronique de jurisprudence communautaire: année 1998 deuxième partie

Daniel Gadbin

Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2000

Chronique de jurisprudence communautaire: année 1998 deuxième partie

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Daniel Gadbin

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit communautaire politique agricole commune

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique de jurisprudence communautaire: année 1998 deuxième partie
Auteur(s)	Daniel Gadbin ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 74251 ) - Faculté de Droit et de Science Politique 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6050 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RD rur. - Revue de droit rural (ISSN : 0395-9015, ISSN électronique : 1963-0336) Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_rural/PNO_RRUR
Audience	Nationale
Date de publication	2000-11-01
Numéro	287
Page/Identifiant	543- 555
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit communautaire, politique agricole commune

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00267587

Soumis le : jeudi 27 mars 2008 à 17:08:31

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023 à 17:20:26

Dates et versions

halshs-00267587, version 1 (27-03-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00267587 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Chronique de jurisprudence communautaire: année 1998 deuxième partie. Revue de droit rural, 2000, 287, pp.543- 555. ⟨halshs-00267587⟩

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