Le règlement sur les obstacles au commerce ROC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2003

Le règlement sur les obstacles au commerce ROC

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit européen

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00267504

Soumis le : jeudi 27 mars 2008-15:35:59

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-16:20:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00267504 , version 1 (27-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00267504 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Le règlement sur les obstacles au commerce ROC. JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2003, pp.2330. ⟨halshs-00267504⟩

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