Clés et méthodes de répartition des compétences au sein des intercommunalités
Résumé
colloque organisé par l'association française de droit des collectivités territoriales, Bordeaux/agen, 19-20/09/2007
Communication Dans Un Congrès
Année : 2008
Valérie Pacaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00266961
Soumis le : mercredi 26 mars 2008-10:24:48
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00266961 , version 1
Citer
Isabelle Muller-Quoy. Clés et méthodes de répartition des compétences au sein des intercommunalités. Les transferts de compétences entre Etat et collectivités territoriales, Sep 2007, Bordeaux/agen, France. ⟨halshs-00266961⟩
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