Méconnaissance du principe du contradictoire à l'occasion de la contestation d'un certificat de vérification des dépens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2001

Méconnaissance du principe du contradictoire à l'occasion de la contestation d'un certificat de vérification des dépens

Emmanuel Du Rusquec
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

procédure civile

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00266312

Soumis le : vendredi 21 mars 2008-16:04:14

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00266312 , version 1 (21-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00266312 , version 1

Citer

Emmanuel Du Rusquec. Méconnaissance du principe du contradictoire à l'occasion de la contestation d'un certificat de vérification des dépens. La Semaine juridique. Édition générale, 2001, 51, pp.2358- 2358. ⟨halshs-00266312⟩

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