Contrats préparatoires à la vente d'immeuble et purge du droit de préemption - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La revue des notaires Année : 2008

Contrats préparatoires à la vente d'immeuble et purge du droit de préemption

Marc Hérail
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

vente d'immeuble

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00266125

Soumis le : vendredi 21 mars 2008-10:39:22

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00266125 , version 1 (21-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00266125 , version 1

Citer

Marc Hérail. Contrats préparatoires à la vente d'immeuble et purge du droit de préemption. La revue des notaires, 2008, 32, pp.4-13. ⟨halshs-00266125⟩

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