Les engagements souscrits par la France

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2000

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Jean Dhommeaux

droits de l'Homme

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les engagements souscrits par la France
Auteur(s)	Jean Dhommeaux ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 74251 ) - Faculté de Droit et de Science Politique 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6050 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Audience	Nationale
Date de publication	2000-05-25
Numéro	104
Page/Identifiant	3 -15
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droits de l'Homme

https://shs.hal.science/halshs-00265839

Soumis le : jeudi 20 mars 2008 à 11:25:19

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023 à 18:36:35

halshs-00265839, version 1 (20-03-2008)

Jean Dhommeaux. Les engagements souscrits par la France. Les Petites Affiches, 2000, 104, pp.3 -15. ⟨halshs-00265839⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024